Mentions légales

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1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Société EOL – My-eBusiness.Fr
Adresse : 31 bis rue de la commune de Paris 77290 Mitry Mory
Téléphone : 0610050516
Adresse e-mail : patrick@patbenesta.fr – nicolas@my-ebusiness.fr
SIRET : 327 977 393 00039
Représentant légal : M. Patrick Oliver
Directeur de la publication : M. Patrick Oliver

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, de manière non limitative, graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Société EOL. Cette représentation ou reproduction, sans autorisation préalable, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces
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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société …. ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

4. Confidentialité et protection des données

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5. Cookies

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